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Partage de données de santé : le consentement reste nécessaire

21 septembre 2016

Pris pour l’application de l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique (CSP) et de ses homologues au sein du Code de l’Action Sociale et

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L’impossible confidentialité des données de m-santé

25 novembre 2015

Qui n’a jamais téléchargé une application mobile sur son smartphone ? Avec un taux d’équipement en France estimé à 27,7 millions de personnes, pas grand monde.

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Un hôpital peut collecter des données sensibles sans le consentement de la personne

12 octobre 2015

Toute personne traitant des données à caractère personnel vous le dira. La principale difficulté résultant du droit de la protection des données est le recueil

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La donnée de santé du médecin n’est la pas donnée de santé de l’opendata

26 juin 2015

Le développement de l’e-santé, la multiplication des classements hospitaliers dans les hebdomadaires et maintenant l’obligation de pratiquer l’opendata ont démocratisé la notion de donnée de

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Informatique et secret médical : si la CNIL était contée aux médecins

27 février 2015

L’informatique prend une place de plus en plus importante dans l’activité médicale. Maintenant que les logiciels de gestion de cabinet (LGC) et bases de données

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Anomalies génétiques graves: précision sur l’information de la parentèle

20 décembre 2014

Par arrêté en date du 8 décembre 2014 (NOR: AFSP1429154A), la Ministre de la Santé a posé les règles de bonnes pratiques relatives à la

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HealthKit: des guidelines protectrices, une question ouverte

30 septembre 2014

Apple a récemment publié les guidelines utilisées lors de l’App Store Review, lesquelles reviennent, naturellement, sur les conditions d’utilisation du framework HealthKit.   Quatre points

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L’hébergement de données de santé ne serait pas un monopsone

23 septembre 2014

Les fins lecteurs du Bulletin Officiel du Ministère de la Santé s’en rappelleront certainement.   Dans une circulaire en date du 12 novembre 2012, la

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Responsabilité et Smartphones

30 juin 2014

Ce billet est la version écrite de l’intervention que j’ai réalisée le 26 juin dernier au colloque « Applis smartphones et santé : promesses et menaces »

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Traitement du NIR: on progresse!

5 juin 2014

Le Conseil d’Etat a rendu le 26 mai 2014 une décision qui restera certainement dans les annales tant du droit de la santé que du

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