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Responsabilité RGPD : La ligne fine entre le manquement non intentionnel et l’incident

30 août 2023

En cas de manquement RGPD, le responsable peut-il s’exonérer de sa responsabilité? Difficilement, voire quasiment pas, au regard du principe de responsabilité. Conséquence directe, le

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Des références obsolètes dans une politique de confidentialité peuvent suffire à établir un manquement au RGPD

6 mars 2023

C’est en tout cas l’un des moyens ayant permis à l’autorité de protection des données irlandaises de sanctionner un groupe d’EHPAD pour manquement aux principes

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CNIL : la contestation de la régularité des contrôles en ligne vouée à l’échec?

2 octobre 2019

Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l’entrée en application du RGPD mettent en évidence une contestation systématique de la régularité

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Incident de sécurité des SI: le directeur déclare… et se débrouille!

14 septembre 2016

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait introduit dans le Code de la Santé Publique un

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Mon app est-elle un dispositif médical?

21 juin 2016

  Introduite en 2010 dans le Code de la Santé Publique, la notion de dispositif médical logiciel stand-alone prend un essor considérable avec l’arrivée de

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La MSSanté, le colosse aux pieds d’argile

12 avril 2016

Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel de santé exerçant en établissement de santé public est tenu d’utiliser, pour ses échanges professionnels, la messagerie sécurisée

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Vaccin et produits défectueux: la CJUE interrogée sur les modes de preuve admissibles

14 janvier 2016

Par arrêt en date du 12 novembre 2015 (n° 14-18118), la Cour de Cassation a renvoyé à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE),

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Ce qui compte n’est ni la confidentialité, ni la disponibilité des données de santé

20 novembre 2015

J’imagine la mine décontenancée de certains lecteurs de ce billet. Je les entends presque se dire « La fin de l’année approche, il a besoin de

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Un hôpital peut collecter des données sensibles sans le consentement de la personne

12 octobre 2015

Toute personne traitant des données à caractère personnel vous le dira. La principale difficulté résultant du droit de la protection des données est le recueil

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Innovation & Sécurité en santé numérique: IoT & mHealth, quelle responsabilité à l’hôpital?

7 octobre 2015

Le 6 octobre dernier, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, l’IRCAD et Alsace e-santé organisaient la journée Innovation & Sécurité en santé numérique. Intervenant à la

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