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Exploiter des données publiques ? Oui, mais sous conditions

24 janvier 2024

« Mais… la donnée était accessible sur Internet ». La défense est classique. Son efficacité est… quasi illusoire. Elle est principalement rencontrée dans deux cas de figure

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Le consentement RGPD, un biais méthodologique en termes de recherche

20 septembre 2023

Alors que la CNIL a récemment indiqué que sa doctrine en termes de cookies n’avait pas induit de « fatigue du consentement« , l’autorité de protection des

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Les chercheurs respirent : être 1er auteur ne signifie pas être responsable de traitement

19 juillet 2023

Pour l’autorité de protection des données islandaise, le fait pour un membre du personnel d’un sous-traitant, participant à un recherche dans le domaine de la

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Accès des commissaires aux comptes aux dossiers médicaux : un dispositif à mi-chemin entre l’HDS et la recherche?

28 juin 2023

Le 9 mars dernier, le Conseil d’Etat enjoignait au Gouvernement de clarifier les conditions d’accès aux dossiers médicaux par les commissaires aux comptes (CAC) et

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NIR-INS: les établissements ne devront pas se fier à l’identifiant unique

10 octobre 2019

Publié au journal officiel de ce matin, le décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 vient modifier le cadre relatif à l’utilisation du numéro d’inscription

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RGPD et essai clinique : explication de texte par la Commission européenne

18 septembre 2019

Alors que le RGPD vient de fêter son premier anniversaire et que le montant des sanctions commence à croître à travers toute l’Union Européenne, la

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Réutilisation des données à des fins de recherche – Stratégie d’optimisation

12 juillet 2017

A l’occasion du 50ème congrès international francophone de médecine légale, je suis intervenu sur la thématique de la réutilisation des données médicales à des fins de

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A, C, G, T : Un alphabet interdit de traitement de données ?

5 juin 2015

A, C, G, T. Adénine, Cytosine, Guanine, Thymine Les quatre bases composant l’ADN. Les quatre bases constituant le prochain défi auquel sera confrontée la protection

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HealthKit: des guidelines protectrices, une question ouverte

30 septembre 2014

Apple a récemment publié les guidelines utilisées lors de l’App Store Review, lesquelles reviennent, naturellement, sur les conditions d’utilisation du framework HealthKit.   Quatre points

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Rapport de la Commission Opendata Santé: vous vouliez la data? voilà l’édulcorant!

14 juillet 2014

La commission « Opendata Santé » mise en place par la Ministre de la Santé à l’automne 2013 a rendu son rapport le 9 juillet 2014. Etabli

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