Aller au contenu
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
Nous contacter

Digital Omnibus, pas d’arrêt à la station Santé?

18 février 2026

Diffusée le 19 novembre 2025, la proposition de règlement Digital Omnibus a fait couler beaucoup d’encre. Mais paradoxalement, assez peu quant à son impact dans

Lire la suite »

Data Act : J-90 pour vos SaaS santé

11 juin 2025

Alors que les fabricants de produits connectés voient le 12 septembre approcher avec une certaine appréhension, bon nombre d’éditeurs de solutions SaaS bottent en touche:

Lire la suite »

EEDS: une autorité de santé numérique vraiment indépendante ?

4 juin 2025

Désignée autorité de santé numérique, l’ANS pourrait-elle poursuivre ses activités pour Mailiz? Bien qu’il n’entre en application qu’en mars 2027, les pouvoirs publics planchent sur

Lire la suite »

 HDSv2 : Les référentiels 2024 prennent de front la CJUE et le CE

22 mai 2024

Les référentiels HDSv2 d’accréditation et de certification ont été publiés au JO du 16 mai 2024. Pour le second, il entre en vigueur au 17

Lire la suite »

Les référentiels établis par l’ANS, en passe de s’effondrer?

6 mars 2024

Peut-être avez-vous déjà lu quelques lignes sur cet arrêt Public.Resource.Org, rendu hier par la CJUE (CJUE, 5 mars 2024, n° C‑588/21). Dans la négative, en synthèse,

Lire la suite »

La carte postale du 21ème siècle: entre facilitation des échanges et défis de sécurité

3 janvier 2024

La sécurité des e-mails, c’est un peu l’arlésienne de la sécurité logique. Ou, dans un autre registre, le maillon faible. La plupart des utilisateurs de

Lire la suite »

De nouvelles lignes directrices pour qualifier et classifier un DM logiciel

18 décembre 2019

Institué par l’article 103 du règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM) et visé par l’article 98 du règlement 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de

Lire la suite »

Esthétique : la fin du monopole médical sur les lasers

20 novembre 2019

Depuis plusieurs années, le secteur de l’esthétique et les professionnels de la médecine esthétique se livrent une véritable guerre juridique autour de l’encadrement juridique de

Lire la suite »

La publicité autorisée aux médecins : quelles conséquences?

13 novembre 2019

Dans un arrêt du 6 novembre 2019 qui a déjà fait la une de la presse médicale, le Conseil d’Etat a déclaré contraire au droit

Lire la suite »

HDS & vigilance, un cadre discriminant pour les hébergeurs français

6 novembre 2019

Dans la vie, il y a le droit et la pratique. Et force est de considérer que souvent, la pratique prend le pas sur le

Lire la suite »
Page1 Page2 Page3 Page4
Mentions légales
Nous contacter