Aller au contenu
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
Nous contacter

Le plan d’action de l’UE pour développer l’e-santé

11 mai 2018

Près de dix ans après la communication concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société[1], à

Lire la suite »

La santé au cœur des préoccupations de la CNIL

2 mai 2018

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ayant atteint l’âge vénérable, pour une institution, de 40 ans, a publié il y a quelques jours

Lire la suite »

Santé : Décodage des obligations liées au RGPD

21 mars 2018

Le 25 mai prochain, le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Les établissements de santé prennent conscience qu’ils doivent

Lire la suite »

Données de santé : une définition, trois critères

22 février 2018

Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) précise les contours juridiques de la notion de donnée de santé. La CNIL s’est appropriée

Lire la suite »

Certification des hébergeurs, qu’est-ce qui change ?

23 janvier 2018

Le 21 décembre 2017, l’ASIP Santé organisait une manifestation pour présenter les modalités du passage de l’agrément à la certification des hébergeurs de données de

Lire la suite »

Réutilisation des données à des fins de recherche – Stratégie d’optimisation

12 juillet 2017

A l’occasion du 50ème congrès international francophone de médecine légale, je suis intervenu sur la thématique de la réutilisation des données médicales à des fins de

Lire la suite »

CNIL : les sanctions commencent à tomber

14 juin 2017

Le 19 mai dernier, la CNIL avait en catimini mis fin à sa doctrine exigeant une autorisation préalable à la mise en œuvre de dossiers

Lire la suite »

La CNIL libéralise la e-santé, ou presque…

20 mai 2017

L’information vient de tomber et elle va sûrement faire du bruit : la CNIL vient d’annoncer sur son site internet que les traitements de données,

Lire la suite »

5 questions sur l’utilisation du NIR comme identifiant de santé

3 avril 2017

La doctrine de la CNIL cassée par le législateur. Le 20 février 2007, la CNIL publiait ses conclusions « sur l’utilisation du NIR comme identifiant de

Lire la suite »

Donnée de santé : notion et conditions de traitement en un clin d’oeil ;-)

9 février 2017

Vous savez partager des données de santé, dans le cadre d’une prise en charge et hors de l’équipe de soins, mais est-ce que vous savez

Lire la suite »
Page1 Page2 Page3 Page4 Page5
Mentions légales
Nous contacter