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Les réunions de staff n’ouvrent pas les portes du DPI

3 septembre 2025

Un PUPH qui avait consulté le dossier de pas moins de 441 patients qu’il n’avait jamais vu vient de l’apprendre à ses dépens. Pour une

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L’avis d’un expert médical est-il un élément du dossier médical ?

10 janvier 2024

Dans une décision très surprenante du 6 décembre dernier, la Cour d’Appel de Rennes a considéré que les pièces, exemptes de données « nominatives », remises à

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Données de santé : votre politique de confidentialité est-elle un bouclier ou un piège juridique?

22 novembre 2023

A été validée l’utilisation de données de santé et du NIR dans le cadre d’une action en concurrence déloyale entre deux PSAD (CA Nîmes, 10

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Dossiers médicaux et RGPD : Entre frais et délais dérogatoires, où en sommes-nous ?

1 novembre 2023

En juillet 2022, un juge allemand interrogeait la Cour de Justice de l’UE quant à savoir si des frais pouvaient être facturés au patient demandant

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L’extension des règles d’identitovigilance à la protection des données

6 septembre 2023

La sécurité des soins suppose de pouvoir garantir qu’une personne est bel et bien le patient connu du système d’information. Les règles d’identitovigilance, désormais posées

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Accès des commissaires aux comptes aux dossiers médicaux : un dispositif à mi-chemin entre l’HDS et la recherche?

28 juin 2023

Le 9 mars dernier, le Conseil d’Etat enjoignait au Gouvernement de clarifier les conditions d’accès aux dossiers médicaux par les commissaires aux comptes (CAC) et

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Confidentialité, disponibilité et BYOD : le responsable de traitement doit prendre des mesures. Mais lesquelles?

5 avril 2023

L’usage d’appareils personnels de ses agents ne suffit pas, en effet, à écarter la responsabilité de l’employeur. Comme le rappelait la CNIL en mars 2019,

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Désactiver les sauvegardes et effacer volontairement des données constituent une faute

10 mars 2023

Désactiver les sauvegardes automatiques et effacer volontairement des données constituent une faute grave. C’est en ce sens qu’a statué la Cour d’Appel de Douai dans

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Le RGPD, nouvel allié de l’assurance maladie pour lutter contre l’optimisation du codage PMSI?

13 février 2023

Les établissements de santé qui optimisent le codage PMSI pour améliorer les résultats de la #T2A savent depuis longtemps maintenant qu’ils se doivent d’encadrer les

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NIR-INS: les établissements ne devront pas se fier à l’identifiant unique

10 octobre 2019

Publié au journal officiel de ce matin, le décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 vient modifier le cadre relatif à l’utilisation du numéro d’inscription

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