3 000 € de frais de procédure : la CNIL condamnée
21 janvier 2026
Le 23 décembre 2025, le Conseil d’Etat a partiellement infirmé une sanction prononcée par la CNIL. De 32 millions, l’amende a finalement été ramenée à
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Dans la santé, l’inflation du consentement est souvent expliquée par le RGPD. Qui n’a jamais reçu d’un professionnel ou établissement de santé, une jolie pile
Le secret médical est général et absolu.Enfin ça, c’est ce qui est encore enseigné Désormais, le secret s’effiloche. Les exceptions et atténuations se multiplient. Pour
Imaginez. Un patient se présente à l’hôpital sous un faux nom.Cela n’arrive jamais, évidemment 🙃. Ce « cas d’école » ferait peut-être frémir le DPD de l’établissement.Eh
Mon article « Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ? » vient de paraître dans la Revue Défense Nationale. J’y montre pourquoi la souveraineté
Le Ministère de la Santé a récemment publié sa « Doctrine des échanges de données dans le cadre du catalogue de services de mon espace santé ».
Impossible de passer à côté de la nouvelle.La Commission européenne planche sur une simplification de ce texte.En même temps que du règlement sur l’IA… pourtant
Le délégué à la protection des données, c’est le mouton à 5 pattes. Il se doit d’avoir des connaissances spécialisées du droit et des pratiques
Depuis 2018, la question semblait claire : une donnée de santé reste une donnée de santé, quelle qu’en soit la source. Le RDM a alors
Le PLFSS 2026 en cours d’élaboration ne pouvait pas passer à côté de l’opportunité. Il prévoit…… de nouveaux référentiels! L’article 30 conditionnerait ainsi le financement