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Seuil de téléconsultation : une faille?

16 septembre 2026

Une décision remarquée du Tribunal Judiciaire de Reims le laisse à penser. Saisie par un médecin salarié d’une société de téléconsultation, la juridiction a en

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L’exactitude, condition de sécurité dans un SI de santé

9 septembre 2026

Dans un SI de santé, l’exactitude n’est pas un confort. C’est une condition de sécurité. Impossible de transfuser sur la foi d’une carte de groupe

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Refonte des sites publics et perte du droit souple

2 septembre 2026

13h34. Alerte du système de veille du Cabinet, proVeilleur2.Dix mouvements d’un coup sur les FAQ du site esante.gouv.fr. Faux positifs? Panne réseau? Grand chambardement? Ni

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Le référentiel HDS 2.1 est parti à Bruxelles hier : 6 mois avant son entrée en application

26 août 2026

La transmission à la Commission Européenne ouvre une période de statu quo de 3 mois. Incompressible. Prévu pour la fin de l’été, l’arrêté ne passera

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Contradictoire et conformité, même combat?

19 août 2026

Le Robert illustre désormais le mot « contradictoirement » avec une phrase de notre article Traitement illicite de données relatives à la santé, avec Maël Bertho :

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IA en santé, foncer ou s’abstenir?

12 août 2026

La réponse se joue vraisemblablement en fonction de deux critères: 1️⃣ Sur l’aspect Santé, la performance et l’utilité du système.Là, je ne peux pas grand

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e-santé : Un 2nd semestre riche en termes d’évolutions

5 août 2026

5 aoûtLe droit de la santé numérique pourrait être en vacances. surtout après un 1er semestre particulièrement denseMais l’été semble plutôt préparer une rentrée tout

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La personne morale disparaît. L’infraction, non.

29 juillet 2026

Un projet de fusion d’établissements, de personnalité morale de GHT ? Prudence.Pas sur le principe, sur ce dont vous héritez. En 2020, la Cour de

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A qui appartiennent les points SIGAPS

22 juillet 2026

156 articles. 150 000 € réclamés à son ancien CHU pour les avoir déclarés dans #SIGAPS. Zéro euro obtenu. Un tribunal judiciaire a récemment tranché

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Détention du capital, protection des données, continuité de service : les trois engagements du Cabinet

15 juillet 2026

La souveraineté numérique, vous le savez, c’est un peu mon dada. Pas mon cheval de bataille, engager le combat étant probablement la pire des options.Chaque

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