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Digital Omnibus : le texte qui ne parle pas de santé… mais qui pourrait tout changer

22 avril 2026

Mon dernier article vient de paraître au Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM n° 46, avril 2026). Un choix de

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SecNumCloud : la ligne Maginot de la souveraineté numérique ?

15 avril 2026

Mon article sur SecNumCloud vient de paraître à la Revue Défense Nationale (n° 889, avril 2026). La thèse, à contre-courant, est simple : SecNumCloud est

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Télémédecine: vers un verrouillage progressif ?

8 avril 2026

Le mouvement est discret. Mais convergent. Au Parlement, le durcissement s’accélèreLe projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en

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L’IA générative peut-elle rédiger un rapport d’expertise médicale judiciaire ?

1 avril 2026

En bref, oui… techniquement. En droit, c’est loin d’être si évident. Avec le Pr Renaud Bouvet, nous nous sommes penchés sur les problématiques de protection

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Vos données perso ne vous appartiennent pas?

25 mars 2026

Pas si sûr. Régulièrement, les pouvoirs publics militent en faveur d’un rattachement des droits des personnes concernées sur leurs données aux droits dits « de la

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Santé & défense : les enjeux de souveraineté numérique

18 mars 2026

Le 31 mars, j’aurai le plaisir de participer à la table ronde Souveraineté numérique: enjeu stratégique de la 2ème édition des Matinées de Boissière. Organisé

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Vidéosurveillance en officine, bonne ou mauvaise idée?

11 mars 2026

L’augmentation du vol à l’étalage n’épargne aucun commerce.Les pharmacies non plus. Aussi les commerçants cherchent-ils à réduire leurs pertes.Logique. Parmi les solutions, la #vidéosurveillance algorithmique

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L’ePharmacie passe enfin à un régime de déclaration normale

4 mars 2026

1️⃣ Une réforme… en deux tempsLa loi d’accélération et de simplification de l’action publique a réformé l’article L5125-36 du CSP Autorisation administrative -> Déclaration à

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Une base de données illégale peut-elle survivre dans un fonds de commerce ?

25 février 2026

Vendre un fonds de commerce incluant une base de données non conforme au RGPD : nullité automatique ?On pourrait le croire. La jurisprudence traditionnelle relative

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Digital Omnibus, pas d’arrêt à la station Santé?

18 février 2026

Diffusée le 19 novembre 2025, la proposition de règlement Digital Omnibus a fait couler beaucoup d’encre. Mais paradoxalement, assez peu quant à son impact dans

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