Contradictoire et conformité, même combat?
19 août 2026
Le Robert illustre désormais le mot « contradictoirement » avec une phrase de notre article Traitement illicite de données relatives à la santé, avec Maël Bertho :
Le Robert illustre désormais le mot « contradictoirement » avec une phrase de notre article Traitement illicite de données relatives à la santé, avec Maël Bertho :
La réponse se joue vraisemblablement en fonction de deux critères: 1️⃣ Sur l’aspect Santé, la performance et l’utilité du système.Là, je ne peux pas grand
5 aoûtLe droit de la santé numérique pourrait être en vacances. surtout après un 1er semestre particulièrement denseMais l’été semble plutôt préparer une rentrée tout
Un projet de fusion d’établissements, de personnalité morale de GHT ? Prudence.Pas sur le principe, sur ce dont vous héritez. En 2020, la Cour de
156 articles. 150 000 € réclamés à son ancien CHU pour les avoir déclarés dans #SIGAPS. Zéro euro obtenu. Un tribunal judiciaire a récemment tranché
La souveraineté numérique, vous le savez, c’est un peu mon dada. Pas mon cheval de bataille, engager le combat étant probablement la pire des options.Chaque
Le secret médical autorise la sous-traitance.Mais une sous-traitance encadrée.Interdisant notamment toute réutilisation des données. Et c’est là que le bât blesse. Rares sont les IA
Une magistrate jette à la poubelle ses dossiers en cours, avant son départ de la juridiction.Sanction : 1 an d’exclusion sans traitement. Mais en parlant
Hier, j’étais membre du jury « Spécialité Droit des données ». Le plus grand intérêt de ces sessions, ce n’est pas d’étriller les cellules grises des candidats
En France, un législateur qui veut simplifier est un législateur… qui rajoute des textes. Nouvel exemple avec l’article L1470-5-1 du Code de la santé publique.