Vieillissement des infrastructures, ouverture à la concurrence, intensification des intempéries… Les compagnies ferroviaires affrontent déjà de nombreux défis.
2025 leur apporte un nouvel obstacle, inattendu : le RGPD.
📌 9 janvier : jugé que la fourniture de sa civilité par le passager ne peut conditionner l’achat d’un billet.
📌 2 juillet : le rapporteur public au Conseil d’Etat recommande de suivre cette position.
📌 10 juillet : une cour d’appel allemande exclut la validité du consentement des passagers, en cas de position dominante de la compagnie.
Et d’ajouter que la liberté du consentement interdit des offres en ligne à tarif réduit, à défaut d’équivalent permettant d’obtenir le même prix, sans fournir de données.
Résultat ?
1️⃣ Interdiction des offres « Données contre service »
2️⃣ Révision des CGV « billet électronique » et de la politique de confidentialité
3️⃣ Refonte du parcours utilisateur sur ses site et application
4️⃣ Et probablement… effacement des civilités des utilisateurs enregistrés
La SNCF, qui vient de déployer avec la CNIL une campagne pour la sécurité du télétravail à bord, se voit ainsi rattrapée par le RGPD à pleine vitesse.
Tiens, j’y pense, si vous prenez le train pendant les vacances, que pensez-vous de l’opt-out pour la mesure d’audience sur le wifi des trains?
Sources:
CJUE, 9 janvier 2025, n° C-394-23
OLG Frankfurt am Main, 10 juillet 2025, n° 6 UKl 14/24
https://www.cnil.fr/fr/naviguez-en-toute-securite