Amelipro, Mailiz, etc. : plusieurs téléservices de santé ont connu, ces derniers jours, une indisponibilité majeure.
La cause importe peu. Les conséquences, beaucoup plus.
Sous l’angle RGPD, d’abord. La disponibilité fait partie des exigences de sécurité. Sa perte, même temporaire, peut constituer une violation de données.
24 h sans accès à sa messagerie de santé, n’est-ce pas un risque, même léger, pour les patients ?
Tout dépend de la spécialité.
Mais la question doit être posée.
Elle doit l’être en premier lieu par les opérateurs, pour conseiller utilement leurs utilisateurs. Fût-ce simplement pour leur recommander de documenter la coupure dans leur registre des violations.
Côté responsabilité administrative, les textes sont en principe bien faits. Ne pas recourir à la prescription électronique n’est ainsi pas sanctionné quand le téléservice est inaccessible.
Vis-à-vis des patients, une journée ne fait la différence que dans des cas extrêmes de retard de prise en charge.
Le vrai angle mort, c’est la responsabilité de l’opérateur dont le service est tombé.
Entre acteurs privés, le contrat règle la question.
Avec des textes qui imposent de prévoir des niveaux de service et, le cas échéant, des pénalités en cas d’indisponibilité les dépassant. C’est ainsi le cas pour l’HDS.
Face à un opérateur public, même lorsqu’il intervient sur le terrain économique, c’est autrement plus délicat.
Prenons Mailiz. Ses CGU excluent toute responsabilité pour les périodes d’indisponibilité. Et elles ne contiennent pas les mentions obligatoires du contrat HDS sur les niveaux de service.
La seule chose qui soit claire, c’est le manque de clarté.
Reste à savoir ce que chacun en fait. Professionnels et établissements de santé, avez-vous tracé ces 24 h quelque part ?
Sources:
- 🇫🇷 Amelipro en panne : les médecins privés de leurs téléservices, Egora, 22 octobre 2026
- 🇫🇷 Mailiz : suspension temporaire de l’accès au webmail, ANS, 22 octobre 2026
- 🇫🇷 Art. R4073-2 CSP
- 🇫🇷 Art. R1111-11 CSP
- 🇪🇺 Art. 32 et 33 RGPD
