Par « silotisation » du RGPD, j’entends la fragmentation de son interprétation selon les acteurs : chaque ordre, chaque autorité, chaque métier lit le texte à l’aune de ses propres objectifs.
La CNIL raisonne conformité, la Cour de cassation pense preuve, le Conseil d’État régulation.
Un arrêt révélateur
L’arrêt du 9 avril 2025, commenté dans Expertises, n’illustre pas une méconnaissance du RGPD, mais ce raisonnement en silo : objectif différent, solution différente.
Sous son prisme procédural, la Chambre sociale aboutit à une exigence de consentement pour l’enregistrement des traces de connexion, là où le droit des données aurait mobilisé l’obligation légale ou l’intérêt légitime.
Une sécurité juridique en tension
Tout le paradoxe du RGPD est là : un texte unique, mais des lectures multiples.
Tant qu’elles resteront cloisonnées, la sécurité juridique restera fracturée.