Le PLFSS 2026 en cours d’élaboration ne pouvait pas passer à côté de l’opportunité. Il prévoit…
… de nouveaux référentiels!
L’article 30 conditionnerait ainsi le financement de logiciels d’aide à la prescription (LAP) par l’UNCAM à la conformité à un référentiel.
Ainsi qu’évidemment, à la démonstration de ce qu’il « participe à l’amélioration de la pertinence des prescriptions, des actes et des soins ».
Généralement, les référentiels de l’ANS prévoient à cette fin la remontée de différents indicateurs relatifs à l’utilisation des outils en cause.
Des indicateurs qui peuvent constituer des données personnelles relatives à l’utilisateur. Tenez, par exemple, les statistiques d’envoi de messages via la MSSanté.
Ah, mais c’est pour élever le niveau de sécurité / conformité. Certes.
Mais cela n’exonère pas cette stratégie d’incitation financière à l’utilisation de logiciels certifiés du respect des droits des prescripteurs.
Des députés LFI, d’ailleurs, s’en préoccupent.
Ils sollicitent ainsi qu’un LAP ne puisse « être utilisé pour contrôler et évaluer les actions des utilisateurs ».
L’exposé est clair : l’objectif est d’éviter une mise sous objectifs tacite. Une sorte de clause de rendement en faveur de l’AMO.
Adopté, cet amendement ruinerait la stratégie des pouvoirs publics.
Pire.
Privée de visibilité sur l’utilisation et l’apport de ces LAP, le financement public serait coupé.
Et tout le monde y perdrait. Les finances publiques, les malades, les prescripteurs.
Et donc?
Et donc si plutôt que d’interdire le contrôle, l’utilisation des indicateurs était cadrée.
Afin que les utilisateurs puissent faire valoir leurs droits, expliquer leur situation?
Le temps de contrôle serait peut-être plus long.
Le bénéfice moins important.
Mais les critiques moins acerbes.
Entre contrôle mathématique et laisser-faire, il reste une voie : la discussion.
Qu’en pensez-vous? Avez-vous déjà été « sanctionné » du fait d’indicateurs de performance insuffisants? Partagez vos retours en commentaires.