Présentation diffusée lors de l’atelier Réglementation de l’e-santé de la 6ème Journée de la Recherche Clinique organisée ce 26 janvier 2017 par l’AFCRO. [prezi id= »t2rafprkcgpf » width=500 height=400 lock_to_path=0 html5=1]
Ont été publiées au Journal Officiel du 20 janvier 2017 une nouvelle flopée d’ordonnances, prises en application de la loi Touraine. On retiendra principalement de cette fournée celle précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé. L’ordonnance introduit
Le 26 janvier 2016, la loi Touraine réécrivait presque intégralement l’article L1110-4 qui rappelle le droit du patient au secret des informations le concernant et les conditions dans lesquelles, à titre dérogatoire, ces informations peuvent être partagées. Un an plus
Quatre ordonnances prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont été publiées au Journal Officiel de ce 13 janvier 2017 : Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement
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En ce début d’année, le Cabinet vous souhaite une année pleine de bonheur et de réussite dans vos projets, tant personnels que professionnels. Carte de Voeux 2017
