Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Enregistrements des appels médicaux : traquer les dysfonctionnements sans briser le secret médical

Les enregistrements des appels aux services d’aide médicale urgente entrent indéniablement dans le champ du RGPD (𝐀𝐄𝐏𝐃, 21 𝐦𝐚𝐫𝐬 2023, 𝐂𝐨𝐧𝐞𝐜𝐭𝐚5 𝐓𝐞𝐥𝐞𝐜𝐢𝐧𝐜𝐨, 𝐧° 𝐏𝐒/00191/2022 ; 𝐃𝐚𝐭𝐚𝐭𝐢𝐥𝐬𝐲𝐧𝐞𝐭, 10 𝐟é𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 2021, 𝐋æ𝐠𝐞𝐯𝐚𝐠𝐭𝐞𝐧 𝐑𝐞𝐠𝐢𝐨𝐧 𝐒𝐲𝐝𝐝𝐚𝐧𝐦𝐚𝐫𝐤, 𝐧° 2019-32-0988 ; 𝐈𝐌𝐘, 6 𝐝é𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 2023, 𝐍𝐨𝐫𝐝𝐞𝐚

L’erreur humaine : facteur de progrès, plutôt que faute

« Vous êtes le maillon faible. » Admettons. Mais qui est désigné par ce pronom ? C’est là que le bât blesse, souvent. Prenons cette décision de la « CNIL espagnole« , l’AEPD, qui sanctionne Uniqlo pour manquement au principe

RGPD et certification ISO : quel impact?

La certification ISO, c’est un peu la réponse tarte à la crème, en matière d’audit des garanties essentielles des sous-traitants et prestataires. A tel point que dans les dossiers de candidature qui peuvent m’être confiés pour certains jurys, nous sont

Le maître mot du principe de responsabilité? La cohérence!

Il innerve la totalité du RGPD, sans que ses implications opérationnelles ne soient jamais décrites. Vous l’aurez deviné, je songe au principe de responsabilité. A moins que ce ne soit le titre 😉 Les sanctions prises au regard de l’article

Si l’erreur est humaine, négliger le verrouillage automatique est fautif

Malgré Pro Santé Connect, la Carte de Professionnel de Santé (CPS), ses variantes administratives et leur version dématérialisée, voire un simple couple identifiant / mot de passe restent souvent utilisées comme moyen d’identification électronique (MIE). Verrouillez systématiquement votre sessionEspérer que

Droits des personnes : une vigilance de toute l’organisation

Les statistiques publiées par les différentes autorités de protection des données des Etats membres de l’UE illustrent clairement l’appropriation par les personnes concernées de leurs droits. Des sanctions pour réponse tardiveL’examen de leur jurisprudence témoigne en revanche de difficultés persistantes,