Reconnu comme l’un des meilleurs cabinets en matière de santé électronique par le magazine Les Décideurs – Santé, Pharmacie & Biotechnologies, Desmarais Avocats intervient notamment sur :

• Le montage de projets de télémédecine, d’e-santé et de m-santé,
• Les pharmacies en ligne,
• La collecte, réutilisation et exploitation de données de santé,
• La digitalisation des activités (informatique médicale, dématérialisation des relations clients, etc.),
• La mutualisation des moyens des professionnels et établissements de santé.

Sur ces domaines, nous nous attachons à replacer les projets de nos clients dans un contexte européen. Nous proposons ainsi des solutions axées sur le droit européen, permettant un déploiement international rapide et robuste.

PROFESSIONNELS ET ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

• Le cabinet assiste également les professionnels de santé et intervient notamment pour :
• Les professionnels médicaux et de santé : installation, exercice en établissement, relations avec l’Assurance maladie
• Les pharmacies : création, transfert et regroupement d’officines, nouvelles missions, commercialisation, etc.
• Les transports sanitaires : ambulanciers et taxis, prise en charge par l’Assurance maladie et contentieux devant la commission des transports
• Les coopérations entre professionnels de santé
• Déontologie et contentieux ordinaux

ETABLISSEMENTS DE SANTÉ

Desmarais Avocats assiste les établissements de santé, publics et privés, tant dans l’accomplissement de leurs formalités préalables que dans la résolution de leurs difficultés, quotidiennes ou exceptionnelles :

• Autorisations sanitaires : activité, PUI et EML
• Coopération : GCS, GIE, association, coopération non structurée, etc.
• Gestion des personnels
• Relation avec les autorités publiques
• Contrats en santé : société d’exercice, cession, etc.
• Responsabilité

FABRICANTS DE DISPOSITIFS MÉDICAUX (DM)

Le cabinet assiste les fabricants de dispositifs médicaux communicants sur des questions de :

• Protection des données personnelles : confidentialité des données, hébergement, etc.
• Sécurité logicielle
• Distribution électronique, en ce qui concerne les DM logiciels : distribution via des Stores dans le Cloud.

De façon plus générale, le cabinet accompagne les fabricants de DM dans la qualification de leurs produits.

ÉDITEURS DE LOGICIELS DE SANTÉ

Face à l’augmentation des contraintes juridiques mises à la charge des éditeurs de logiciels de santé, le cabinet accompagne dans l’accomplissement des formalités ad hoc et la résolution de leurs difficultés :

• Des éditeurs de logiciels d’aide à la prescription ou à la dispensation (LAP, LAD)
• Des éditeurs de systèmes d’information dédiés à la santé : PACS, RIS, logiciels de gestion de cabinet, etc.
• Des éditeurs d’application de santé mobile (m-santé, wellness, etc.)

Le cabinet accompagne également des hébergeurs de données de santé.

LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES

Le cabinet accompagne les laboratoires pharmaceutiques principalement dans ces domaines :

• Gestion de leurs données personnelles : pharmacovigilance, sunshine act « à la française », recherches, etc.
• Mise en place de programme d’éducation thérapeutique
• Développement d’applications de m-santé et la communication internet
• Constitution d’organismes sans but lucratif