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Assises de la télémédecine : plus de règles, moins de clarté

4 février 2026

Les Assises de la Télémédecine sont terminées.Vous ne sauriez l’ignorer 😉Et tout le monde est naturellement ravi de l’issue. Une lecture juridique de la feuille

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Dossiers médicaux après disparition personne morale

Le sort des dossiers médicaux à la disparition d’une personne morale

26 novembre 2018

Un arrêt de la Cour d’appel de Besançon au printemps 2018 est revenu sur la question du devenir des données relatives à la santé lors

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Libéralisation de la télémédecine

21 septembre 2018

Alors que la prise en charge des actes de télémédecine ont débuté le 15 septembre 2018, décryptons l’impact du décret paru au Journal officiel le 14

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La télémédecine, la convention médicale et le droit commun

2 juillet 2018

L’article 54 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est souvent présenté comme la disposition

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En 2018, trois initiatives vont accélérer le développement de la télémédecine

28 décembre 2017

En 2018, cela fera 20 ans que le législateur européen aura permis aux médecins de proposer leurs services à distance, par voie électronique, et 10

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La CNIL libéralise la e-santé, ou presque…

20 mai 2017

L’information vient de tomber et elle va sûrement faire du bruit : la CNIL vient d’annoncer sur son site internet que les traitements de données,

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Intégration de données hétérogènes en imagerie : quels modèles économiques ?

26 juin 2015

Le 3 juillet prochain, le pôle de compétitivité Medicen Paris Region organise à l’Hôpital Européen Georges-Pompidou (15 rue Leblanc – 75015 PARIS) un séminaire prospectif

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Réforme de l’hébergement de données de santé: et l’accès aux données?

7 mai 2015

La réforme de l’hébergement des données de santé porte également sur les conditions d’accès aux données. Le législateur travaille ici par petites retouches, supprimant quelques

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Réforme de l’hébergement de données de santé: de nouvelles conditions

7 mai 2015

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé tend à réformer l’article L1111-8 du Code de la Santé Publique relatif à l’hébergement

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Objets connectés: pourquoi ne sont-ils pas remboursés par la Sécu?

27 février 2015

C’est en passe de venir une éternelle antienne : « les objets connectés santé doivent être pris en charge » entend-on partout. « Les Français enjoignent les professionnels de

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