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Les réunions de staff n’ouvrent pas les portes du DPI

3 septembre 2025

Un PUPH qui avait consulté le dossier de pas moins de 441 patients qu’il n’avait jamais vu vient de l’apprendre à ses dépens. Pour une

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L’intérêt supérieur de l’enfant limite le droit d’accès à ses données

28 mai 2025

Saviez-vous qu’en France, les mineurs peuvent s’opposer à ce que leurs représentants accèdent à certaines informations de leur dossier médical ? Et ce de longue

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RGPD & activité libérale à l’hôpital : qui gère (vraiment) les données ?

7 mai 2025

Vous êtes vous déjà interrogé quant aux conséquences RGPD d’une activité libérale en établissement de santé? Dans le privé comme dans le public, les médecins

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Hospitaliers : et si vous deviez garder les logs plus d’un siècle?

9 avril 2025

Cela pourrait devenir la norme si la recommandation Dossier Patient Informatisé (DPI) devait être adoptée en l’état. Pourquoi? Parce que le document prévoit que :

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FAQ HDS de l’ANS : une clarification… au mépris du droit ?

5 mars 2025

Lors de la mise en place des GHT, d’aucuns s’étaient interrogés sur la nécessité pour l’établissement support d’être certifié HDS. La mise à jour de

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Hôpitaux & RGPD : sensibiliser sans accuser, sanctionner sans excès

5 février 2025

Alors qu’il tend à se généraliser dans les relations avec l’administration, certaines décisions des autorités de protection des données de l’UE suggèrent qu’un droit à

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De l’incessibilité du dossier médical à l’appropriation nationale des données de santé par l’Etat?

16 octobre 2024

J’y revenais la semaine dernière. Le dernier alinéa de l’article L1111-8 interdit la cession des données de santé directement ou indirectement identifiantes. Un texte peu

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Si l’erreur est humaine, négliger le verrouillage automatique est fautif

7 août 2024

Malgré Pro Santé Connect, la Carte de Professionnel de Santé (CPS), ses variantes administratives et leur version dématérialisée, voire un simple couple identifiant / mot

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A quand le retour des cartables menottés au poignet?

28 février 2024

C’est en tout cas ce que l’on peut se demander, à la lecture d’une décision impliquant un directeur de clinique finlandaise tout aussi embarrassé que

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Alors que la CNIL vient de mettre en demeure plusieurs hôpitaux, un point sur les évolutions législatives autour du GHT s’impose

14 février 2024

Cela avait fait couler beaucoup d’encre, il y a quelques années : l’assujettissement des GHT – et souvent de l’établissement support – à la législation

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