Le mouvement est discret. Mais convergent.
Au Parlement, le durcissement s’accélère
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en est le principal théâtre.
En l’état, il interdit prescription et renouvellement d’arrêts de travail, au décours d’un acte de télémédecine.
Plus significatif encore, ces amendements visant à restreindre – pour ne pas dire normaliser – les modalités d’échange entre le praticien et le patient. Objectif ?
Exclure toute communication hors visio ou téléphone.
Au niveau réglementaire, même tendance
Le projet de décret sur le renouvellement de l’agrément des sociétés de téléconsultation introduit une contrainte majeure.
En cas de refus ou de rejet, aucune nouvelle demande ne pourrait être déposée avant l’expiration de la précédente
👉 Effet direct : une suspension de facto de l’activité pendant toute la durée d’instruction.
Au niveau disciplinaire, la pression s’intensifie
Les procédures se multiplient. Les sanctions pleuvent.
Certaines justifiées, sans doute.
D’autres semblent plus reposer sur la doctrine du CNOM – et notamment son Guide sur le Mésusage de la Télémédecine – que sur la loi.
Avec, à la clé, des sanctions parfois extrêmement sévères, pouvant aller jusqu’à la radiation.
🗣️ Analyse stratégique
La tendance dépasse la simple régulation.
La convergence normative cherche vraisemblablement à réduire les marges d’action des acteurs, en augmentant le risque juridique.
🧭 En pratique
Tout projet en télémédecine doit désormais être pensé comme un système sous contrainte :
1️⃣ conformité juridique
2️⃣ acceptabilité ordinale
3️⃣ soutenabilité opérationnelle
Ignorer un de ces paramètres est ignoré peut rapidement remettre en cause toute l’activité.
Besoin d’assistance pour sécuriser votre exercice? N’hésitez pas à me contacter.
