Saviez-vous qu’en France, les mineurs peuvent s’opposer à ce que leurs représentants accèdent à certaines informations de leur dossier médical ?
Et ce de longue date, mais sous réserve de formaliser expressément leur opposition.
La CNIL slovène est allée plus loin encore. A l’été 2024, elle a généralisé cette solution en autorisant le responsable de traitement à ne pas leur divulguer des données, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le commande (IP, 13 juin 2024, n° 07101-37/2023/30).
La conclusion n’a rien d’étonnant. Le RGPD ne s’interprète jamais en silo : il coexiste avec d’autres principes, dont l’intérêt supérieur de l’enfant. La précision apportée par l’adjectif est de taille.
Reste que…
Je n’aimerais pas être le DPD du Centre Hospitalier recevant de parents une demande d’accès au dossier de leur enfant mineur.
Imaginez que le bambin (ou plus probablement l’adolescent) ait omis de s’opposer. Ou n’ait pas été informé de son droit.
Le Code de la Santé Publique imposerait alors la transmission de données, même « sensibles ».
La conciliation de l’intérêt supérieur du mineur avec le droit de ses représentants imposerait en revanche de trier les données communicables.
Le responsable de traitement, le médecin, leur DPD devraient y procéder automatiquement.
Certes, l’hypothèse doit être relativement rare. Pour autant, au regard du nombre de consultations chaque année, ce cas de figure reste plausible… et source de risque.
🗣️ Mon conseil? Ne décidez pas seul. Prenez conseil auprès, selon votre casquette, d’un professionnel de santé, d’un juriste ou – s’il y en a un dans votre structure – du déontologue ou de de toute personne en charge de l’éthique en interne.
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