Avec le DMP et la DRIMbox, cela pourrait être envisagé.
Mais dans la pratique, pas totalement.
En tout cas, les disques existent toujours de l’autre côté des Pyrénées.
Un centre hospitalier espagnol a ainsi été récemment sanctionné d’une amende de 1 000 000€ faute de procédure pour gérer les données cliniques fournies par les patients.
L’autorité espagnole, dans une logique proche de celle de la CNIL (sanction Free Mobile I), rappelle ainsi que la sécurité des données par défaut et dès la conception impose aussi…
👉 Des processus organisationnels.
Inutile pour autant de concevoir des usines à gaz ou d’épuiser des ramettes de papier.
La procédure peut être simple et dématérialisée.
Je le recommanderais, même 😉
L’exercice consiste à déterminer :
1️⃣ Si des originaux peuvent être conservés
2️⃣ les modalités et durées de conservation, aux fins d’éventuelles intégration dans le dossier médical
3️⃣ Les conditions et modalités de restitution
📝 A vos crayons…
Et si vous souhaitez confronter vos idées à la sécurité juridique, vous savez où me trouver.
