Vous vous demandiez pourquoi dans les publicités pour du dentifrice, le lieu d’exercice du professionnel est précisé? Parce que cela permet d’écarter les textes français (CE, 21 janvier 2015, n° 362761). Pourquoi vouloir y échapper? Parce qu’en la matière, la
Vous n’avez-pas pu le rater. Et si tel était le cas, vous allez bientôt probablement le constater dans votre quotidien. Dans un avis du 17 avril 2024, le CEPD a considéré que dans l’immense majorité des cas, la pratique du
Qui n’a jamais récupéré une ordonnance préparée par son médecin et laissée à l’extérieur du cabinet de consultation? Soyons honnête, la pratique est fréquente. Un professionnel de santé italien est allé plus loin encore, en déposant ces prescriptions à récupérer
Voici le résumé le plus bref possible du dernier flash DGSI dédié aux risques associés à l’usurpation d’identité. Evidemment, le document se focalise sur des tentatives d’escroquerie ciblant des entreprises, mais cette règle simple se retrouve également dans la jurisprudence
Voici une décision d’une juridiction munichoise qui donne à réfléchir en ce qui concerne l’encadrement des fins de sous-traitance RGPD. Le texte impose aux parties de prévoir la restitution ou l’effacement des données. Mais au cas d’espèce, jugé le 9
Késako? Replacez-vous dans le contexte. 2015. Le cadre du commerce électronique de médicaments est instable. Les premières bonnes pratiques de dispensation ont été annulées (CE, 16 mars 2015, n° 370072), les offres techniques à destination des pharmaciens se multiplient. Parmi
