La norme ISO, le droit français et le législateur européen
11 septembre 2019
Mon précédent billet revenait sur l’impossibilité pour les pouvoirs publics d’imposer le respect d’une norme, d’un standard, d’un code de conduite payant ou de s’y
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Depuis quelques années, les procédures de certification se multiplient dans la législation sanitaire. Il y avait déjà eu les laboratoires de biologie médicale, les logiciels
Le cadre européen de la cybersécurité n’en finit pas de s’en renforcer. Après le RGPD pour les données à caractère personnelles, la directive NIS pour
Un arrêt de la Cour d’appel de Besançon au printemps 2018 est revenu sur la question du devenir des données relatives à la santé lors
L’avocat Pierre Desmarais se penche sur la publication d’un décret autorisant le recueil, le traitement et la conservation de données pour le suivi des personnes
Le 10 mai 2018, la directive européenne Network and Information Security (NIS) entrera en vigueur. La loi de transposition est actuellement en débat au Parlement.
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Les objets connectés envahissent notre quotidien. Bref aperçu d’une liste à la Prévert qui s’allonge chaque jour un peu plus : Télévisions, compteurs électriques, frigos, brosses
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