Aller au contenu
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
Nous contacter

Des données de santé ne peuvent justifier une discrimination à l’embauche

18 octobre 2023

Voilà une décision de l’APD berlinoise qui aurait pu relever du cas d’école, mais qui in fine a débouché sur une amende de 215 000,00

Lire la suite »

Donnée de santé : comment l’inférence remet en question la typologie de la CNIL

4 octobre 2023

En janvier 2018, la CNIL avait distingué trois types de données de santé: par nature, par croisement ou par destination. Près de six ans plus

Lire la suite »

Pas de shrinkflation pour la sécurité des hopitaux: NIS2, MATURIN-H… et maintenant une recommandation CNIL

13 septembre 2023

Ils avaient pour certains été désignés OIV, pour d’autres OSE et plus encore sont en passe de devenir des entités sinon essentielles, à tout le

Lire la suite »

L’extension des règles d’identitovigilance à la protection des données

6 septembre 2023

La sécurité des soins suppose de pouvoir garantir qu’une personne est bel et bien le patient connu du système d’information. Les règles d’identitovigilance, désormais posées

Lire la suite »

Accès des commissaires aux comptes aux dossiers médicaux : un dispositif à mi-chemin entre l’HDS et la recherche?

28 juin 2023

Le 9 mars dernier, le Conseil d’Etat enjoignait au Gouvernement de clarifier les conditions d’accès aux dossiers médicaux par les commissaires aux comptes (CAC) et

Lire la suite »

Informatique en nuage, la doctrine de l’Etat s’affine… ou s’étiole

14 juin 2023

Destinée à actualiser la doctrine « Cloud au centre » de l’Etat, la circulaire n° 6404/SG pose 15 règles que l’Etat et les organismes placés sous sa

Lire la suite »

Avis sur la vente des données de santé: nihil novi

7 juin 2023

Le CCNE et le CNPEN ont mis en ligne un avis commun relatif aux plateformes de partage des données de santé. Il martèle l’incessibilité des

Lire la suite »

L’atteinte résultant d’une consultation illicite du dossier médical suppose la démonstration d’un accès audit dossier, en dehors des règles

10 mai 2023

⚖️ C’est en tout cas en ce sens qu’a statué la Cour Administrative d’Appel de Paris, dans un récent arrêt : CAA Paris, 11 avril

Lire la suite »

Le Conseil d’Etat face à un choix complexe : réprimer la grève « clandestine » ou préserver les données de santé ?

3 mai 2023

Pour une fois en 2023, parlons d’un mouvement social sans lien avec la réforme des retraites. Celui ayant frappé l’administration pénitentiaire, à l’hiver 2017-2018, et

Lire la suite »

Mieux vaut ne pas sous-estimer la différence entre anonymat et pseudonymat dans le RGPD

29 mars 2023

C’est pourtant ce qui a été reproché à deux organismes de recherche français et au gestionnaire du registre du cancer de Hambourg, récemment. Le second

Lire la suite »
Page1 Page2 Page3 Page4 Page5
Mentions légales
Nous contacter