DM, Apps santé / bien-être : cloisonner ou mélanger ?
5 novembre 2025
Depuis 2018, la question semblait claire : une donnée de santé reste une donnée de santé, quelle qu’en soit la source. Le RDM a alors
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Imaginez la scène. Vous recevez un appel au bureau, pour un collègue. Vous répondez à votre interlocuteur qu’il est absent, malade. Banal, non? Et bien
Sans aucun doute, il vous est déjà arrivé de devoir partager à haute voix, à la caisse d’un commerce ou au guichet d’une administration, des
Malgré Pro Santé Connect, la Carte de Professionnel de Santé (CPS), ses variantes administratives et leur version dématérialisée, voire un simple couple identifiant / mot
Peut-être avez-vous déjà lu quelques lignes sur cet arrêt Public.Resource.Org, rendu hier par la CJUE (CJUE, 5 mars 2024, n° C‑588/21). Dans la négative, en synthèse,
Saviez-vous que l’exactitude des données est l’un des principes les plus délicats à mettre en œuvre dans le RGPD ? En règle générale, il peut
Voici une affaire à suivre, par tout professionnel ou établissement de santé désireux d’accéder aux données conservées par un logiciel qu’il utilise (TJ Paris, 22
Vous l’avez sans doute vu passer. Le décret sur l’e-prescription est paru la semaine dernière. Il revient notamment sur les prescriptions en matière d’IVG. Dans
A été validée l’utilisation de données de santé et du NIR dans le cadre d’une action en concurrence déloyale entre deux PSAD (CA Nîmes, 10
Dans un récent jugement (TA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 2004029), le Tribunal Administratif de Bordeaux a considéré que « l’incapacité d’un établissement de santé à