
Trop de consentement?
Dans la santé, l’inflation du consentement est souvent expliquée par le RGPD. Qui n’a jamais reçu d’un professionnel ou établissement de santé, une jolie pile

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Alors que la CNIL a récemment indiqué que sa doctrine en termes de cookies n’avait pas induit de « fatigue du consentement« , l’autorité de protection des

On savait déjà, depuis une décision PricewaterhouseCoopers Business Solutions rendue par l’HDPA (Grèce), le 30 juillet 2019, que le consentement était une base juridique supplétive.
Trois. C’est le nombre de phrases qu’il faut pour légiférer sur l’IA en santé. A se demander pourquoi les instances consultatives, les parlementaires et les
Alors que le RGPD vient de fêter son premier anniversaire et que le montant des sanctions commence à croître à travers toute l’Union Européenne, la
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Lire des textes de loi que le législateur s’évertue à modifier tous les matins n’est pas votre tasse de thé? Au cabinet, on s’évertue à rendre
La loi Touraine du 26 janvier 2016 a réformé l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique relatif au partage de données à caractère personnel