Les Assises de la Télémédecine sont terminées.
Vous ne sauriez l’ignorer 😉
Et tout le monde est naturellement ravi de l’issue.
Une lecture juridique de la feuille de route laisse toutefois présager de moins bons augures.
Reprenons.
2ème volet, le renforcement de « la place de la télémédecine dans le suivi et le parcours des patients ».
A cette fin sont attendues de la HAS de « nouvelles recommandations en matière de recours à la consultation ».
Si l’on en croit les concepteurs de DTx, l’innovation n’est peut-être pas la vertu première de cette agence.
Quant à la voir se prononcer sur la « pertinence des prescriptions réalisables à distance », ne serait-ce pas un retour en arrière? Les juridictions ont commencé à fixer un cadre à la prescription « par correspondance » il y a plus de 40 ans. Faut-il réellement tout redéfinir?
3ème volet, la facilitation de l’accès à la téléconsultation.
Des dérogations au plafond de 20% d’actes dématérialisés sont d’ores et déjà octroyés.
☀️ Nihil novi
Une absence de prise en compte dans le calcul des téléconsultations assistées par un professionnel de santé.
Admettons.
Enfin non. Ce seuil avait précisément pour objet de limiter la pratique à distance afin de préserver une médecine majoritairement présentielle.
Autrement dit, éviter que le praticien ne « perde la main ».
Dès lors, comment justifier la disparition de ce risque par la seule présence d’un tiers lors de la téléconsultation ?
Pour mémoire, sous le Gouvernement Bayrou, il était même question de supprimer ce seuil.
4ème volet, la vieille antienne de la régulation.
Initialement, aucune autre régulation que le regard du juge, disciplinaire ou en matière de responsabilité médicale, pour déterminer ce qui était légal ou non.
Avec le décret Télémédecine, passage à un régime d’autorisation (soit l’exact opposé). Il s’agirait désormais de passer à l’entre deux, la déclaration administrative.
En résumé, passage du juge à l’autorisation, de l’autorisation à la déclaration…
Avec de sérieux bémols :
1️⃣ la nécessité d’une « information partagée aux acteurs de terrain » : cela laisse présager un contentieux sinon judiciaire, à tout le moins institutionnel, politique
2️⃣ l’implantation de ces équipements au sein de lieux de soins dans lesquels exerce un professionnel de santé : dans les pharmacies qui ferment en rase campagne et alors que des procédures ont déjà été engagées à propos des cabines installées en officine, cela laisse songeur.
En clair, toujours plus d’une régulation complexe et vaporeuse, sous couvert d’un discours volontariste et favorable.
Un effet d’annonce qui masque mal une défiance persistante à l’égard de la télémédecine.
Qu’en pensez-vous?
Des interrogations sur la conformité de votre activité ? N’hésitez pas à me contacter.
Sources :
- CE, 11 janvier 1980, n° 01707
- Assises de la télémédecine 2025-2026 : un nouvel élan pour les acteurs – Ministère de la Santé
- Mésusage de la télémédecine, CNOM, 4 février 2022
