Le développement de l’e-santé, la multiplication des classements hospitaliers dans les hebdomadaires et maintenant l’obligation de pratiquer l’opendata ont démocratisé la notion de donnée de santé. Désormais, plus une semaine ne se passe sans que le sujet ne soit évoqué dans la presse spécialisée, sur les réseaux sociaux ou dans un colloque. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? la notion …
En savoir plusdroit de la protection des données
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A, C, G, T : Un alphabet interdit de traitement de données ?
bigdata, Biologie médicale, Biomédecine, Donnée de santé, Droit de l'innovation, Droit de la santé, Droit des données, Génétique, Pseudonymat, Recherche médicale, Réutilisation par Da_pierre le 05/06/2015A, C, G, T. Adénine, Cytosine, Guanine, Thymine Les quatre bases composant l’ADN. Les quatre bases constituant le prochain défi auquel sera confrontée la protection des données. Pourquoi ? Parce que l’ADN d’un individu étant en principe unique, c’est la donnée personnelle la plus absolue. Parce que l’ADN recèle des données à caractère personnel de plusieurs ordres. L’ADN contient des données sensibles. Il fait apparaître, …
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Réforme de l’hébergement de données de santé: et l’accès aux données?
Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, e-pharmacie, e-santé, Hébergeur, m-santé, Télémédecine par Da_pierre le 07/05/2015La réforme de l’hébergement des données de santé porte également sur les conditions d’accès aux données. Le législateur travaille ici par petites retouches, supprimant quelques mots par ci, en rajoutant d’autres par là. La technique est classique. Elle est intéressante en ce qu’elle permet de conserver ce qui fonctionne. Mais elle peut être risquée en aboutissant à une stratification du droit et ainsi à des …
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Réforme de l’hébergement de données de santé: de nouvelles conditions
Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, e-pharmacie, e-santé, Hébergeur, m-santé, Télémédecine par Da_pierre leLe projet de loi de modernisation de notre système de santé tend à réformer l’article L1111-8 du Code de la Santé Publique relatif à l’hébergement de données de santé. La réforme touchera non seulement l’agrément – le terme demeure, mais il devrait s’agir à l’avenir d’une certification –, mais également les conditions de recours à un hébergeur agréé. Concernant les conditions de recours, actuellement, …
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Une donnée de santé n’est pas appropriable !
Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données par Da_pierre le 06/05/2015Plus un jour ne se passe sans que l’on n’entende parler de la propriété des données de santé. Données à caractère personnel relatives à la santé, j’entends. Pourtant, une donnée n’est pas appropriable… et elle ne le sera jamais. Et pourquoi donc ? Cela tient à la nature juridique de la donnée de santé. De deux choses l’une : soit elle est intangible au même titre que …
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L’Opendata Santé à la française assombrit les perspectives du bigdata
bigdata, Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, e-santé, opendata, Réutilisation par Da_pierre le 30/04/2015L’article 47 du projet de loi santé publique projette de créer un Système National des Données de Santé centralisant les « données de santé » et les « données médico-sociales ». Cette disposition poursuit un double objectif : transposer en droit français de la santé la directive « Opendata II», favoriser le développement du bigdata santé. Aussi sincère soit-elle, la volonté des pouvoirs publics ne va toutefois pas sans se heurter …
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Acte 2 – pseudonymisation qui faciliterait le traitement de données personnelles
Droit des données, Pseudonymat par Da_pierre le 02/04/2015Maintenant qu’on sait que tous les Etats Membres l’Union Européenne partageront bientôt (il faut garder espoir !) une même définition de la pseudonymisation, vous devez vous dire : « mais à quoi cela peut bien servir dès lors que les CNIL européennes soumettent les données pseudonymisées au même régime que les données à caractère personnel ? » Non ? La lecture de la version du RGPD du 9 mars 2015 vous …
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Acte 1 – L’UE propose une définition unique de la pseudonymisation…
Droit des données, Pseudonymat par Da_pierre leBon, comme apparemment, tout le monde apprécie que je décortique le projet de RGPD, autant se faire plaisir et continuer. Aujourd’hui, je vous propose donc un nouveau chapitre, en deux actes, sur… la pseudonymisation ! Pour commencer, faisons un petit point de terminologie. Vous savez comme les juristes peuvent être tatillons en la matière. « donnée à caractère personnel » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée …
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La protection des données personnelles en matière sportive: retour sur le DPO
Droit des données par Da_pierre le 22/03/2015La Lettre de l’Officiel Juridique du Sport publie ce mois-ci mon interview par Lydie Emeraud relative à l’impact du Règlement Général relatif à la Protection des Données en matière sportive. Extrait: « Pierre Desmarais, Avocat au Barreau de Paris et Correspondant Informatique et Libertés (CIL), exerce une activité de conseil en droit de la santé et des nouvelles technologies. Il nous livre son analyse sur ce …
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Les vraies victimes de l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation électronique
Code Communautaire du Médicament, Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit européen & Santé, e-pharmacie, e-santé, Hébergeur, Pharmacie par Da_pierre le 16/03/2015Annulé par le Conseil d’Etat (CE, 16 mars 2015, GATPHARM, n° 370072), l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique avait causé plus de soucis aux hébergeurs de données de santé qu’aux e-pharmaciens eux-mêmes. Pourquoi ? Rappelez-vous, le 21 décembre 2013, l’ASIP Santé publiait une « note juridique » indiquant que ces prestataires devaient bénéficier d’un agrément spécifique pour pouvoir héberger les données des …
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