A, C, G, T. Adénine, Cytosine, Guanine, Thymine Les quatre bases composant l’ADN. Les quatre bases constituant le prochain défi auquel sera confrontée la protection des données. Pourquoi ? Parce que l’ADN d’un individu étant en principe unique, c’est la donnée personnelle la plus absolue. Parce que l’ADN recèle des données à caractère personnel de plusieurs ordres. L’ADN contient des données sensibles. Il fait apparaître, …
En savoir plusdonnée à caractère personnel relative à la santé
-
-
Réforme de l’hébergement de données de santé: et l’accès aux données?
Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, e-pharmacie, e-santé, Hébergeur, m-santé, Télémédecine par Da_pierre le 07/05/2015La réforme de l’hébergement des données de santé porte également sur les conditions d’accès aux données. Le législateur travaille ici par petites retouches, supprimant quelques mots par ci, en rajoutant d’autres par là. La technique est classique. Elle est intéressante en ce qu’elle permet de conserver ce qui fonctionne. Mais elle peut être risquée en aboutissant à une stratification du droit et ainsi à des …
En savoir plus -
Réforme de l’hébergement de données de santé: de nouvelles conditions
Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, e-pharmacie, e-santé, Hébergeur, m-santé, Télémédecine par Da_pierre leLe projet de loi de modernisation de notre système de santé tend à réformer l’article L1111-8 du Code de la Santé Publique relatif à l’hébergement de données de santé. La réforme touchera non seulement l’agrément – le terme demeure, mais il devrait s’agir à l’avenir d’une certification –, mais également les conditions de recours à un hébergeur agréé. Concernant les conditions de recours, actuellement, …
En savoir plus -
Une donnée de santé n’est pas appropriable !
Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données par Da_pierre le 06/05/2015Plus un jour ne se passe sans que l’on n’entende parler de la propriété des données de santé. Données à caractère personnel relatives à la santé, j’entends. Pourtant, une donnée n’est pas appropriable… et elle ne le sera jamais. Et pourquoi donc ? Cela tient à la nature juridique de la donnée de santé. De deux choses l’une : soit elle est intangible au même titre que …
En savoir plus -
Et l’UE tordit le cou à la (pseudo) notion de donnée bien-être !
Donnée de santé, Droit des données par Da_pierre le 26/03/2015Vous ne l’avez sans doute pas lu, la énième version du projet de Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), en date du 9 mars 2015. Moi, je n’ai pas pu résister, vous vous en doutez ! Et là, au détour d’un paragraphe, que peut-on découvrir ? L’UE qui propose de tordre le cou une bonne fois pour toutes à la (pseudo) notion de données …
En savoir plus -
Les vraies victimes de l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation électronique
Code Communautaire du Médicament, Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit européen & Santé, e-pharmacie, e-santé, Hébergeur, Pharmacie par Da_pierre le 16/03/2015Annulé par le Conseil d’Etat (CE, 16 mars 2015, GATPHARM, n° 370072), l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique avait causé plus de soucis aux hébergeurs de données de santé qu’aux e-pharmaciens eux-mêmes. Pourquoi ? Rappelez-vous, le 21 décembre 2013, l’ASIP Santé publiait une « note juridique » indiquant que ces prestataires devaient bénéficier d’un agrément spécifique pour pouvoir héberger les données des …
En savoir plus -
e-Pharmaciens, pas de précipitations !
Code Communautaire du Médicament, Confidentialité, Donnée de santé, Droit des données, Droit européen & Santé, e-pharmacie, e-santé, Hébergeur, Pharmacie par Da_pierre leAvec l’annulation aujourd’hui de l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (CE, 16 mars 2015, GATPHARM, n° 370072), les candidats à l’e-pharmacie pourraient se réjouir de l’opportunité ouverte par le Conseil d’Etat. Cependant, pas de précipitation. Il pourrait ici ne s’agir que d’une victoire à la Pyrrhus. Rappelons en effet que les §3, 5 et 6 n’ont été annulés que …
En savoir plus -
Annulation de l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation électronique des médicaments
Code Communautaire du Médicament, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit européen & Santé, e-pharmacie, e-santé, Hébergeur par Da_pierre leLe Conseil d’Etat vient de l’annoncer sur son site web : l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique est annulé (CE, 16 mars 2015, GATPHARM, n° 370072) ! La plus haute juridiction de l’ordre administratif a en effet considéré que le Ministre n’était juridiquement pas compétent pour prendre des mesures allant plus loin que la simple définition des « informations minimales que doivent …
En savoir plus -
Informatique et secret médical : si la CNIL était contée aux médecins
Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, Exercice libéral, Hébergeur, Non classé, Réutilisation, secret médical, Sécurité informatique, SIH par Da_pierre le 27/02/2015L’informatique prend une place de plus en plus importante dans l’activité médicale. Maintenant que les logiciels de gestion de cabinet (LGC) et bases de données de médicaments numériques sont monnaie courante, l’envoi de comptes rendus et ordonnances par email tend à se généraliser, tandis que les médecins à la pointe de la technologie commencent à utiliser et « prescrire » des applications de santé mobile et objets …
En savoir plus -
The challenges to medical data centralisation in France
bigdata, Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit européen & Santé, e-santé, Hébergeur, opendata, Réutilisation, Sécurité informatique par Da_pierre le 16/10/2014On 26 June 2014, the United Kingdom’s Department of Health (DoH) launched a consultation entitled Protecting Health and Care Information: A consultation on proposals to introduce new Regulations, the aim of which was to reach a better understanding of the security conditions necessary to guarantee the confidentiality of patient data when they are shared for medical, administrative or research purposes. This is a relatively old …
En savoir plus