Le défaut de mise-à-jour du RPPS peut engager la responsabilité de l’Etat. Une récente décision pourrait s’avérer lourde de conséquences pour la sécurité numérique en santé.
Le RPPS, le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, pourrait ne pas être à jour.
Problème : C’est cette base de référence qui conditionne les droits d’une e-CPS, l’accès à MSSanté, et surtout l’authentification via Pro Santé Connect.
En pratique, rien d’étonnant.
L’inscription au RPPS est faite par l’Ordre, l’ARS ou l’employeur, selon la catégorie. La radiation suit le même mécanisme.
Résultat, l’individu qui reste inscrit au répertoire alors qu’il n’exerce plus… conserve ses droits et obligations.
Plus ennuyeux encore. Un enregistrement tardif peut entraîner un retard de prise en charge (résultats renvoyés par courrier), l’impossibilité de télétransmettre une FSE, etc.
Et le principe d’exactitude imposé par le RGPD? Pas applicable?
Si. Le RPPS doit être actualisé toutes les semaines par les autorités.
Sauf que…
Les autorités accusent parfois de lourds retards, comme l’a relevé le Tribunal des Conflits dans l’arrêt commenté.
Professionnels de santé, DSI, éditeurs : avez-vous déjà subi les conséquences d’un retard ou d’une erreur dans le RPPS ?
Et si les difficultés persistent, rappelons qu’un recours reste envisageable.
Sources:
- Doctrine Numérique Santé 2025 | RPPS FINESS Annuaire santé
- TC, 7 juillet 2025, n° C4345
- Identification électronique: fin de la bascule du répertoire Adeli vers le RPPS, TIC Santé – 30 octobre 2024