Impossible de passer à côté de la nouvelle.
La Commission européenne planche sur une simplification de ce texte.
En même temps que du règlement sur l’IA… pourtant toujours pas pleinement applicable.
Certains y voient un recul de la protection. D’autres, une adaptation nécessaire à la réalité économique. Une troisième fraction dénonce un affaissement de la souveraineté européenne, la Commission cédant aux lobbies étrangers. Et, enfin, les derniers signalent une dramatisation de la situation.
Replaçons tout cela dans un contexte plus opérationnel.
Pendant que la Commission cherche à « simplifier« , la Cour de Justice de l’UE semble, elle aussi, faire évoluer sa lecture du RGPD.
Traditionnellement maximaliste, elle paraît évoluer en sens contraire.
Démonstration avec deux décisions récentes.
1️⃣ L’arrêt CRU
Le 4 septembre 2025, les juges ont revu le périmètre de l’anonymisation et la pseudonymisation. Une même information pourrait ainsi être « personnelle » pour le collecteur et anonyme pour toute personne à laquelle elle est ensuite transmise.
Le CEPD a programmé une réunion pour débattre des conséquences de cette décision, le 12 décembre prochain.
La CNIL aurait fait une présentation à ses Commissaires, le 13 novembre dernier.
2️⃣ L’arrêt Inteligo Media
Au moment où la CNIL étudiait l’impact de l’arrêt CRU, la CJUE poursuivait sa déconstruction du RGPD.
Alors que les autorités des Etats membres juxtaposaient la directive ePrivacy et le RGPD, les juges viennent court circuiter l’application du RGPD, lorsque la prospection électronique se conforme à l’article 13(2) de la directive.
Inutile de rentrer dans le détail réglementaire pour mesurer l’impact.
Ce qui importe, c’est la volonté de cloisonner l’application des textes.
Tout cela ne vous fait-il pas penser à ces pendules de Newton qui trônaient sur les bureaux des médecins, il y a quelques décennies?
Des instances européennes qui ont imposé au forceps la protection des données pendant ces mêmes décennies.
Et qui paraissent désormais revenir en arrière, à pleine vapeur?
Qu’en pensez-vous ? Une autre lecture des faits ? Partagez-la en commentaires.
Sources:
- CJUE, 13 novembre 2025, Inteligo Media, n° C-654/23
- CJUE, 4 septembre 2025, Conseil de résolution unique, n° C-413-23
- Stakeholder event on anonymisation and pseudonymisation: express your interest, EDPB
- Ordre du jour de la séance plénière du 13 novembre 2025, CNIL