Il y a encore quelques mois, professionnels de santé et patients restaient mesurés quant à l’utilisation des outils d’e-santé. La situation actuelle a balayé l’argumentaire au terme duquel ces dispositifs n’avaient pas fait leur preuve. Nécessité – mais surtout arrêté[1] et communiqué[2] ministériels – faisant loi, ils sont désormais plébiscités. Les textes ont ainsi libéralisé la téléconsultation, prévoyant une prise en charge indépendamment d’une partie …
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Legal and organizational barriers to the development of eHealth in France
Non classé par Da_pierre le 16/11/2015Although the potential of eHealth in terms of improving quality, safety, efficacy and efficiency of health systems is known, the development of these new tools remains insufficient in Europe and also in France — the focus of the present article — due to the legal status of telemedicine and state involvement. National legislation should be harmonized by directives or standardized by regulations. European unification would …
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Intégration de données hétérogènes en imagerie : quels modèles économiques ?
Colloques, Donnée de santé, Droit de l'innovation, Droit de la santé, e-santé, Hébergeur, Imagerie médicale, m-santé, Télémédecine par Da_pierre le 26/06/2015Le 3 juillet prochain, le pôle de compétitivité Medicen Paris Region organise à l’Hôpital Européen Georges-Pompidou (15 rue Leblanc – 75015 PARIS) un séminaire prospectif sur le thème « Intégration de données hétérogènes en imagerie : quels modèles économiques ? ». j’aurai le plaisir d’intervenir lors de la seconde table ronde intitulée « Quels enjeux économiques et réglementaires ? » pour vous inscrire, c’est ici. …
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Les professionnels de santé sont des prestataires de service… Mais la santé peut rester non commerciale
Non classé par Da_pierre le 17/04/2015Le 3 avril 2015, le Ministre de la Santé signait un arrêté transposant en droit français certaines des dispositions de la directive 2011/24 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Avec juste un an et demi de retard, pourrait-on souligner. Mais ce qui ne manque pas d’attirer l’attention, c’est la dichotomie entre le vocabulaire français et le vocabulaire …
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Informatique et secret médical : si la CNIL était contée aux médecins
Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, Exercice libéral, Hébergeur, Non classé, Réutilisation, secret médical, Sécurité informatique, SIH par Da_pierre le 27/02/2015L’informatique prend une place de plus en plus importante dans l’activité médicale. Maintenant que les logiciels de gestion de cabinet (LGC) et bases de données de médicaments numériques sont monnaie courante, l’envoi de comptes rendus et ordonnances par email tend à se généraliser, tandis que les médecins à la pointe de la technologie commencent à utiliser et « prescrire » des applications de santé mobile et objets …
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Le Dossier Pharmaceutique devient un carnet de vaccination
Accès au dossier médical, Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, e-pharmacie, e-santé, Hébergeur, m-santé, Pharmacie, Réutilisation, Télémédecine par Da_pierre le 26/02/2015Par décret en date du 24 février 2015 (n° 2015-208), les dispositions réglementaires relatives au Dossier Pharmaceutique (DP) ont été modifiées afin d’intégrer audit dossier une sorte de carnet de vaccination. A cette fin, la durée de conservation des données relatives à la dispensation des vaccins et médicaments biologiques a été portée respectivement à vingt et un ans (puis 32 mois en base archive) et …
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Médecins régulateurs du SAMU: Vérifiez vos polices d’assurance RCP!
Droit de la santé, Responsabilité, Télémédecine par Da_pierre leSaisie d’une action en responsabilité médicale à l’encontre d’un médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels du Service d’aide médicale urgente (SAMU), la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 4 février 2015 (n° 14-10337), a considéré si la permanence des soins constitue une mission de service public, les actes de diagnostic et de …
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Professionnels médicaux : Le Conseil d’Etat dit oui à la publicité à l’étranger
Non classé par Da_pierre le 15/02/2015Le Code de la Santé Publique interdit aux professionnels médicaux – comprendre les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes – de recourir à la publicité : « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale. » « La profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme …
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Ophtalmo et orthoptistes peuvent faire de la télémédecine sans contrat avec l’ARS
Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Télémédecine par Da_pierre le 20/12/2014Par décret en date du 16 décembre 2014 (n° 2014-1523), a été autorisée la création d’un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique, nécessaire à la mise en œuvre d’une nouvelle organisation du dépistage de la rétinopathie diabétique. Il encadre les flux de données entre un orthoptiste libéral réalisant la prise d’une rétinographie analysée par la suite par …
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Le DU de Télémédecine de Montpellier, une approche holistique du sujet
Droit de la santé, Télémédecine par Da_pierre le 21/11/2014Pour la seconde année consécutive, j’interviendrai le 27 janvier prochain dans le cadre du diplôme universitaire de Télémédecine de la faculté de médecine de Montpellier. Ce DU de la faculté de médecine de Montpellier-Nîmes s’appuie fortement sur les compétences scientifiques et pédagogiques des formations TIC & Santé Montpellier. Le programme pédagogique s’articule autour de 3 modules permettant d’acquérir les connaissances de base de la télémédecine, …
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