2019 s’est clos sur la polémique relative à l’incompatibilité présumée entre le RGPD et l’hébergement de données de santé, d’une part, et d’autre part, le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act. Le législateur des Etats-Unis d’Amérique a-t-il fait exprès de titrer sa loi de sorte à former l’acrostiche CLOUD qui fait directement écho à l’appellation anglo-saxonne de l’informatique en nuage ? Auquel cas, il n’a …
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The challenges to medical data centralisation in France
bigdata, Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit européen & Santé, e-santé, Hébergeur, opendata, Réutilisation, Sécurité informatique par Da_pierre le 16/10/2014On 26 June 2014, the United Kingdom’s Department of Health (DoH) launched a consultation entitled Protecting Health and Care Information: A consultation on proposals to introduce new Regulations, the aim of which was to reach a better understanding of the security conditions necessary to guarantee the confidentiality of patient data when they are shared for medical, administrative or research purposes. This is a relatively old …
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Des doutes sur la constitutionnalité du SNDMA
bigdata, Confidentialité, Droit de la santé, Droit des données, Droit européen & Santé, opendata, Sécurité informatique par Da_pierre le 13/09/2014SNDMA. Le Système National des Données Médico-Administratives. La base de données titanesque, pensée par la Commission Opendata Santé, serait créée par le projet de loi Santé Publique pour permettre l’accès en opendata aux données de santé. Mais ce serait une mégabase qui en fait ne devrait rien changer pour l’accès aux données agrégées, une demande CADA suffisant toujours à y accéder, tout en alourdissant …
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Rapport de la Commission Opendata Santé: vous vouliez la data? voilà l’édulcorant!
Confidentialité, Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, opendata, Recherche médicale, Réutilisation par Da_pierre le 14/07/2014La commission « Opendata Santé » mise en place par la Ministre de la Santé à l’automne 2013 a rendu son rapport le 9 juillet 2014. Etabli alors que le Gouvernement planche sur le projet de loi Santé Publique, on s’attendait logiquement à ce que ses conclusions contiennent en germe le futur dispositif législatif permettant l’ouverture du SNIIRAM et du PMSI, entre autres. Mais au terme …
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Colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social », petit compte-rendu
bigdata, Colloques, Confidentialité, Dispositifs médicaux, Droit de la santé, Droit des données, e-santé, m-santé, opendata, Réutilisation, Sécurité informatique, SIH par Da_pierre le 04/07/2014Vous n’étiez pas présent au colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social » et vous regrettez d’avoir rater l’événement ? L’évènement a réuni la quasi totalité des acteurs du secteur, pour parler de confidentialité des données personnelles, de sécurité informatique des bases de données et dispositifs médicaux mais aussi et surtout des conditions de l’opendata santé et des évolutions nécessaires pour que le …
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Colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social »
bigdata, Colloques, Droit des données, e-santé, opendata, SIH par Da_pierre le 03/06/2014Les sections X (Stratégie et modèles de la santé et de la protection sociale), VII (Risques et régulations économiques et financières) et IV (Menaces contemporaines et technologies de l’information, nouvelles criminalités) du Conseil scientifique du CSFRS, organisent lundi 16 juin 2014 à l’Ecole militaire (Amphi Lacoste) de 09h30 à 17h30, un colloque intitulé « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social« . Cet événement qui est …
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Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir?
Droit des données, opendata par Da_pierre le 28/04/2014Au commencement était le Médiator – Médiator… Médiator n’est pas qu’une crise sanitaire. C’est aussi le scandale par lequel le courant de l’opendata en santé, jusqu’alors réservé à quelques initiés, s’est mû en un véritable mouvement militant pour l’open Government. La communication des données relatives à la consommation du Médiator à des acteurs privés de la santé, récemment autorisée par la Commission d’Accès aux Documents …
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Données de santé et openGovernement
bigdata, Droit de l'innovation, Droit de la santé, Droit des données, opendata par Da_pierre le 12/04/2014Médiator… Médiator n’est pas qu’une crise sanitaire. C’est aussi le scandale par lequel le courant de l’opendata en santé, jusqu’alors réservé à quelques initiés, s’est mû en un véritable open Government. La communication des données relatives à la consommation du Médiator à des acteurs privés de la santé, récemment autorisée par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), l’illustre parfaitement. Au cœur de cette mutation …
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La CADA donne accès au SNIIRAM – Le début de l’opendata en santé?
e-santé, Non classé par Da_pierre le 07/04/2014Le 16 octobre 2013, le Collectif Initiative Transparence Santé santé a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) du refus du directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CVNAM-TS) à une demande de communication relative à la consommation du Médiator entre 1999 et 2009. Les données dont la communication était demandée concernaient : – Le nombre de patients ayant consommé …
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L’accès aux données SNIIRAM étendu à de nouvelles agences sanitaires
e-santé, Non classé par Da_pierre leA été publié au Journal Officiel du 13 août 2013 un arrêté en date du 19 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie qui abroge celui du 11 juillet 2012. Une lecture rapide, en diagonal, ne permet pas de mettre en évidence les modifications de ce traitement de données. En revanche, une comparaison attentive montre une …
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