Dans un monde où les certifications, accréditations et autres labellisations sanitaires (LBM, HDS, LAP, SNS, SIH, MSP…) deviennent omniprésentes, comment les auditeurs s’adaptent-ils au RGPD ? Car en pratique, les audits conduisent ou peuvent conduire à prendre connaissance de données personnelles. Pour la certification des comptes, le traitement de données de santé est même expressément prévu par le Code de la Santé Publique. Surgit alors …
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Désormais, précisez dans votre charte informatique que les SMS doivent être marqués « Personnel »
Droit des données, Sécurité informatique, SIH par Da_pierre le 20/02/2015Depuis le programme Hôpital Numérique et la publication de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’Etat (PSSIE), tout établissement de santé public est désormais féru de sécurité et conscient de l’importance du droit en la matière. Naturellement, on ne peut que conseiller aux établissements privés de témoigner le même intérêt. Et quel est l’un des premiers éléments de sécurité « organisationnelle » à mettre …
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L’ANSM peut désormais participer à des GIE en matière de systèmes d’information
Droit de la santé, Droit des données, e-santé, m-santé, SIH par Da_pierre le 02/01/2015Depuis le 29 décembre, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) peut participer à des groupements d’intérêt économique (GIE) en matière de systèmes d’information (Décret n° 2014-1638 du 26 décembre 2014). La délibération du conseil d’administration de l’ANSM de participer à un GIE sera notifiée aux Ministres de la Santé et du Budget qui disposeront alors d’un délai d’un mois pour s’y opposer. A défaut …
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Etablissements de santé publics: vos SIH doivent être conformes à la PSSIE
Non classé par Da_pierre le 02/10/2014Le 17 juillet 2014, les services du Premier Ministre publiaient sur le site circulaire.legifrance.fr une circulaire relative à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’État (PSSIE), élaborée par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Passons les détails techniques de cette politique pour nous intéresser à quelques points juridiques. S’agissant du champ d’application, sont concernés toutes les administrations de …
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e-Santé: quel impact sur l’établissement en terme de responsabilité?
Non classé par Da_pierre le 23/09/2014Le 2 octobre prochain, j’aurai le plaisir d’intervenir durant la formation « Référent Sécurité des Systèmes d’Information de Santé » organisée par l’APSSIS et le GCS TéléSanté Centre à Blois. Deux heures consacrées aux problématiques juridiques rencontrées par les RSSI et DSI dans le cadre de leur activité quotidienne. Outre les questions classiques, telles que les responsabilités encourues en cas de compromission du SI et …
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Colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social », petit compte-rendu
bigdata, Colloques, Confidentialité, Dispositifs médicaux, Droit de la santé, Droit des données, e-santé, m-santé, opendata, Réutilisation, Sécurité informatique, SIH par Da_pierre le 04/07/2014Vous n’étiez pas présent au colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social » et vous regrettez d’avoir rater l’événement ? L’évènement a réuni la quasi totalité des acteurs du secteur, pour parler de confidentialité des données personnelles, de sécurité informatique des bases de données et dispositifs médicaux mais aussi et surtout des conditions de l’opendata santé et des évolutions nécessaires pour que le …
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Colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social »
bigdata, Colloques, Droit des données, e-santé, opendata, SIH par Da_pierre le 03/06/2014Les sections X (Stratégie et modèles de la santé et de la protection sociale), VII (Risques et régulations économiques et financières) et IV (Menaces contemporaines et technologies de l’information, nouvelles criminalités) du Conseil scientifique du CSFRS, organisent lundi 16 juin 2014 à l’Ecole militaire (Amphi Lacoste) de 09h30 à 17h30, un colloque intitulé « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social« . Cet événement qui est …
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Sécurité de l’Information de Santé
Colloques, Publicité, SIH par Da_pierre le 08/04/2014Le GCS TéléSanté Centre, avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé, de la FHF, de la FEHAP et d’APSSIS, organise un Colloque sur la Sécurité de l’Information en établissement de santé le 13 Mai prochain à Blois. Ce Colloque s’adresse directement aux Directions d’Etablissement de santé (DG, DRH, DAM, DSI, Dir. Soins, Risques et Qualité…), Présidents de CME, Médecins DIM, Référents sécurité mais aussi …
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