Vous pensiez avoir des données anonymes et quelqu’un vous a dit qu’elles étaient en fait « pseudonymisées« ? Vous vous demandez quelle est la différence entre des données anonymisées et des données anonymes? La réponse en un clin d’oeil! …
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Donnée de santé : notion et conditions de traitement en un clin d’oeil ;-)
Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données par Da_pierre le 09/02/2017Vous savez partager des données de santé, dans le cadre d’une prise en charge et hors de l’équipe de soins, mais est-ce que vous savez ce que recouvre précisément la notion de « donnée de santé » et dans quelles conditions une telle donnée peut être traitée ? La réponse en un clin d’oeil! …
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L’équipe de soins en un clin d’oeil ;-)
Accès au dossier médical, Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, Droit hospitalier, secret médical par Da_pierre le 30/01/2017La semaine dernière, on a vu que les membres de l’équipe de soins peuvent partager des informations sur la santé du patient qu’ils prennent en charge sans avoir à recueillir son consentement exprès. Mais l’équipe de soins, c’est quoi au juste? La réponse en un clin d’oeil! …
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Le partage de données de santé en un clin d’oeil ;-)
Confidentialité, Consentement, Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, Droit hospitalier, e-santé, Information, secret médical par Da_pierre le 26/01/2017Lire des textes de loi que le législateur s’évertue à modifier tous les matins n’est pas votre tasse de thé? Au cabinet, on s’évertue à rendre le droit accessible …
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Hôpitaux: l’action en recouvrement des frais auprès des débiteurs d’aliment est soumise au droit commun
Droit de la santé, Droit hospitalier par Da_pierre le 12/10/2015L’article L6145-11 du Code de la Santé Publique permet aux établissements de santé publics de recouvrir auprès des « débiteurs d’aliments » des hospitalisés. Qui sont les débiteurs d’aliments ? La liste en est fixée par les articles 205 et suivants du Code Civil : Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin, et réciproquement ; Les gendres et …
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