Les établissements supports de GHT et les quelques autres établissements de santé heureux destinataires d’un arrêté les désignant en tant qu’opérateur d’importance vitale (OIV) ont trois mois pour se conformer aux règles de sécurité fixées au terme d’un arrêté du 17 avril 2023. Elles couvrent 20 secteurs traditionnels de la sécurité : Ces règles sont complétées par les modalités de déclaration à l’ANSSI des systèmes …
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GHT : le casse-tête de la gestion des identités
Droit hospitalier par Da_pierre le 07/10/2017Cet article, co-écrit avec Cédric Cartau, a été publié dans le 22ème numéro de DSIH, paru en octobre 2017. Je profite donc de la publication sur le blog pour remercier DSIH et Cédric Cartau. « La loi Touraine a introduit dans le Code de la santé publique un nouvel outil de coopération sanitaire : le groupement hospitalier de territoire. Ce que ne révèle pas expressément la loi, nous …
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GHT, moins d’un an et déjà une première réforme
Droit de la santé, Droit hospitalier par Da_pierre le 15/05/2017Le 27 avril 2016, trois mois après la publication au Journal Officiel de la loi Touraine, était publié le décret n° 2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Un peu plus d’un an a passé, et voilà que juste avant la fin du quinquennat est publié au JO un décret du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions …
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Equipe de soins: le Ministère a vu large
Droit de la santé, Droit hospitalier par Da_pierre le 22/09/2016Ambitieux, le législateur du 26 janvier 2016 a entrepris de définir dans le Code de la Santé Publique la notion d’équipe de soins. L’article L1110-12 précise ainsi que constitue notamment une équipe de soins l’ensemble des professionnels qui participent directement au profit d’un même patient à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de …
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Objets Connectés: Une URPS lance un appel d’offres pour leur utilisation par des médecins
Non classé par Da_pierre le 20/10/2015Et voilà. Il n’y avait qu’à attendre. Il est paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), le 19 octobre 2015 : le premier marché tendant à la mise en œuvre d’une plateforme intégrant des objets connectés destinée aux médecins et à leurs patients. Lancé par l’URPS Rhône Alpes et divisé en deux lots – fourniture et services associés (hébergement, interface SI, etc.) – …
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