Vous savez partager des données de santé, dans le cadre d’une prise en charge et hors de l’équipe de soins, mais est-ce que vous savez ce que recouvre précisément la notion de « donnée de santé » et dans quelles conditions une telle donnée peut être traitée ? La réponse en un clin d’oeil! …
En savoir plusDroit des données
-
-
L’équipe de soins en un clin d’oeil ;-)
Accès au dossier médical, Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, Droit hospitalier, secret médical par Da_pierre le 30/01/2017La semaine dernière, on a vu que les membres de l’équipe de soins peuvent partager des informations sur la santé du patient qu’ils prennent en charge sans avoir à recueillir son consentement exprès. Mais l’équipe de soins, c’est quoi au juste? La réponse en un clin d’oeil! …
En savoir plus -
Mots de passe : nouvelle « recommandation » de la CNIL
Confidentialité, Donnée de santé, Droit des données par Da_pierre le 27/01/2017Est paru au Journal officiel de ce 27 janvier 2017 une délibération de la CNIL, en date du 19 janvier 2017, portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe (n° 2017-012). Prise pour préciser les articles 34 et 35 – respectivement relatifs à l’obligation de sécurité et au cadre de la sous-traitance – de la loi Informatique et Libertés, cette délibération entend également tirer …
En savoir plus -
Le partage de données de santé en un clin d’oeil ;-)
Confidentialité, Consentement, Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, Droit hospitalier, e-santé, Information, secret médical par Da_pierre le 26/01/2017Lire des textes de loi que le législateur s’évertue à modifier tous les matins n’est pas votre tasse de thé? Au cabinet, on s’évertue à rendre le droit accessible …
En savoir plus -
Vers une fusion de la santé, du médico-social et de la santé des armées?
Confidentialité, Droit de la santé, Droit des données, Hébergeur, secret médical, Sécurité informatique par Da_pierre le 17/01/2017Le 26 janvier 2016, la loi Touraine réécrivait presque intégralement l’article L1110-4 qui rappelle le droit du patient au secret des informations le concernant et les conditions dans lesquelles, à titre dérogatoire, ces informations peuvent être partagées. Un an plus tard, ou à peu de choses près, le Gouvernement a une nouvelle fois repris l’article L1110-4, afin d’étendre considérablement le champ d’application de ce droit au secret. …
En savoir plus -
Ordonnance sur la dématérialisation et la destruction des documents médicaux
Droit de la santé, Droit des données, e-santé, Sécurité informatique par Da_pierre le 13/01/2017Quatre ordonnances prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont été publiées au Journal Officiel de ce 13 janvier 2017 : Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel ; Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant …
En savoir plus -
Ordonnance réformant l’hébergement de données de santé
Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, e-santé, Hébergeur, SIH par Da_pierre leQuatre ordonnances prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont été publiées au Journal Officiel de ce 13 janvier 2017 : Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel ; Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des …
En savoir plus -
Partage de données hors équipe de soins: simplicité 0, équipe de soins 1 point
Consentement, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, Information, Réutilisation par Da_pierre le 14/10/2016La loi Touraine du 26 janvier 2016 a réformé l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique relatif au partage de données à caractère personnel relatives à la santé d’un patient entre professionnels de santé et professionnels médico-sociaux. Pour mémoire, la loi a prévu trois cas de figure : Le partage avec un ou plusieurs professionnels identifiés participant tous à la prise en charge du patient …
En savoir plus -
Réutilisation des données de santé: le juge veille
Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Réutilisation par Da_pierre le 03/10/2016La réutilisation de données à caractère personnel relatives à la santé par les opérateurs économiques – et principalement par les fabricants de produits de santé et les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) – effraie. Cette crainte paraît pourtant peu rationnelle lorsque l’on prend en considération le cadre juridique applicable à ces acteurs. L’article 1er de la loi Informatique et Libertés énonce ainsi que « l’informatique doit …
En savoir plus -
Hébergement de données : bientôt une révision à la hausse des tarifs?
Droit des données, Hébergeur par Da_pierre le 28/09/2016L’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats le 1er octobre prochain, vous êtes désormais au courant, non ? Je ne reviens pas sur le principe alors, je préfère me concentrer sur l’effet que cette réforme pourrait avoir sur votre contrat, une fois que l’agrément Hébergeur sera devenu une certification. Les travaux sur le sujet avancent. On sait désormais que la certification sera pilotée …
En savoir plus