Par décret en date du 24 février 2015 (n° 2015-208), les dispositions réglementaires relatives au Dossier Pharmaceutique (DP) ont été modifiées afin d’intégrer audit dossier une sorte de carnet de vaccination.
A cette fin, la durée de conservation des données relatives à la dispensation des vaccins et médicaments biologiques a été portée respectivement à vingt et un ans (puis 32 mois en base archive) et trois ans (puis 32 mois en base archive), tandis que la finalité du traitement de ces données a été modifiée respectivement pour permettre :
– une meilleure information des patients quant à leur statut vaccinal ;
– d’assurer la continuité du traitement.
Au terme de ces durées, il appartiendra à l’hébergeur de détruire les données.
Deux éléments seront donc primordiaux :
– le processus de réversibilité : le DP est hébergé par un prestataire choisi conformément au droit des marchés publics, de sorte qu’il est impossible qu’un seul hébergeur conserve les données sur toute la durée prévue pour les vaccins : la reprise des données par plusieurs successeurs devra donc être un sérieux point de vigilance ;
– la lisibilité des données : une conservation pendant plus de vingt ans de données informatiques conduit à s’interroger sérieusement au format de fichier dans lequel elles seront stockées.
Qui sait, le PDF et le DOCX pourraient ne plus être à la mode, dans 23 ans et 8 mois !